Les sorties sont générées à partir d’un enregistrement facture maîtrisé avec contrôles par format, pas depuis des silos déconnectés.
Fonctionnalité
Global Tax Decision Engine
Décisions fiscales par règles pour biens et services transfrontaliers — UE, Suisse et pays tiers dans un modèle canonique unique.
Une logique mondiale sans dette de règles nationales dupliquées.
Une logique mondiale sans dette de règles nationales dupliquées.
Dynafis sépare décision fiscale, preuves et format de sortie. Le moteur évalue pays fournisseur/client, B2B/B2C, type de prestation, établissement stable, immatriculations, mouvement des biens et Incoterms. Les exceptions nationales incertaines sont dirigées vers une revue.
- 249 pays et territoires ISO dans un registre; les cas non maintenus restent soumis à revue
- OSS/IOSS, autoliquidation, triangulation, opérations en chaîne, import et export
- Métadonnées KSeF, EN16931 et mappings nationaux
- Preuves douanières, code SH, origine et Incoterms
- Décision versionnée avec limites de revue humaine
Architecture de confiance
Contrôles traçables pour revue, responsabilité et passage à l’échelle.
Ouvrir le Trust Center →Activités, constats et décisions restent traçables comme preuves et responsabilités.
L’IA peut aider, signaler des risques et proposer des corrections. L’acceptation ou le rejet reste documenté séparément.
Le contexte espace, tenant et rôle est évalué côté serveur.
Les contrôles sont reliés à un format, une référence de règle et, si disponible, une version.
Étape suivante
Évaluer Global Tax Engine dans votre workflow.
Ouvrez la démo, démarrez gratuitement ou discutez d’un cas cabinet/entreprise avec l’équipe commerciale.