Contexte fiscal fondé sur le document
La facture ou le justificatif sert de base à l’extraction, à la confirmation des données et à la décision fiscale versionnée.
Global Tax Decision Engine
Téléverser une facture. Qualifier le cas fiscal. Conserver les preuves.
Dynafis extrait les données utiles de la facture, complète le contexte de fourniture et crée une Tax Decision versionnée avec Evidence Passport.
Basé sur le documentOSS / IOSSMarketplace TaxImport / ExportAudit Trail
Facture / document ↓Extraction + confirmation ↓Rule Matrix versionnée ↓Tax Decision + preuves
Rule Matrix
OSS/IOSS, call-off stock, triangulation, opérations en chaîne, dropshipping et fournisseur réputé utilisent des règles prioritaires et datées.
Evidence Passport
Chaque décision contient le hash du document, les versions règle/loi/pays, les preuves, avertissements et la piste d’audit.
1 · Document
Téléverser une facture ou un justificatif
PDF, JPG, PNG ou TXT · 15 Mo maximum. Le fichier sert à l’extraction; les faits fiscaux incertains ne sont jamais devinés.
3 · Résultat
Tax Decision
La décision fiscale apparaîtra ici après le téléversement et la confirmation.
API
Tax API pour les intégrations
Les décisions par lot, profils pays et versions de règles sont disponibles séparément via la Tax API authentifiée.