01
Points à vérifier
- ✓
Identité et statut TVA du fournisseur et du client
- ✓
Numéro, date d’émission, date d’opération et description
- ✓
Base, catégorie TVA, taxe, total et mentions requises
02
Démarche pratique
- 1
Collecter les faits déterminants et sélectionner pays et date corrects.
- 2
Résoudre la règle valable dans le temps et conserver source, version et questions ouvertes.
- 3
Aligner facture, comptabilité, déclaration et preuves ; orienter les incertitudes vers la revue.
03
Exemple pratique
Un consultant indépendant facture un mois de services à une société française. Avant envoi, il vérifie période, numéro, montants, catégorie TVA et paiement.
Contrôler gratuitement les mentions →04
Erreurs fréquentes
- !
Recopier des données anciennes sans contrôle
- !
Avoir des totaux différents entre rendu et structure
- !
Utiliser une mention standard sans qualifier l’opération
05
Effets sur la facture et la comptabilité
Le résultat doit rester cohérent dans la facture, les données structurées, la comptabilité, les déclarations et les preuves. Si un fait déterminant change, la décision est recalculée et l’ancienne version reste dans la piste d’audit.
06
Base juridique et sources officielles
La page renvoie vers des sources officielles primaires. La décision est produite par le jeu de règles versionné de Dynafis.