Pour qui ?
OSS/IOSS, plateformes, flux de biens et facturation internationale.
Thèmes
L’exonération exige un mouvement réel, le statut du client, un numéro TVA pertinent, des preuves de transport et un reporting cohérent. Deux adresses UE ne suffisent pas.
L’acquisition intracommunautaire relie facture, mouvement des biens, TVA due et éventuelle déduction. Une écriture comptable ne doit pas masquer une facture ou un justificatif incohérent.
« Hors UE » ne constitue pas une règle unique. Nature de l’opération, statut du client, utilisation, preuves d’exportation et immatriculations locales doivent être examinés séparément.
Une facture hors UE peut couvrir un bien importé, un service importé ou une opération locale. Document douanier, preneur, lieu, redevable et déduction doivent être contrôlés séparément.
La TVA e-commerce ne dépend pas seulement du site. Vendeur, plateforme réputée fournisseur, stock, transport, valeur, client et inscription OSS/IOSS doivent être analysés par modèle logistique.
Une facture peut être libellée dans une devise alors que la TVA est déclarée dans une autre. Juridiction, exigibilité, source officielle, arrondi et preuve déterminent la conversion.
Les services B2C ne sont pas toujours imposés dans le pays du fournisseur. Nature du service, localisation du client, preuves, seuils et OSS peuvent déplacer l’imposition.
Toute prestation logicielle n’est pas un service électronique identique. Automatisation, intervention humaine, licence, statut client et lieu déterminent OSS ou autoliquidation.