01
Points à vérifier
- ✓
Date, type d’opération et catégorie d’entreprise
- ✓
Réception, émission, transmission et e-reporting séparément
- ✓
Format structuré, profil, plateforme et transition
02
Démarche pratique
- 1
Collecter les faits déterminants et sélectionner pays et date corrects.
- 2
Résoudre la règle valable dans le temps et conserver source, version et questions ouvertes.
- 3
Aligner facture, comptabilité, déclaration et preuves ; orienter les incertitudes vers la revue.
03
Exemple pratique
Une entreprise doit recevoir dès une première date mais n’émettra obligatoirement que plus tard. Le questionnaire sépare les deux résultats.
Vérifier les obligations e-facture →04
Erreurs fréquentes
- !
Assimiler PDF et facture structurée
- !
Contrôler une seule échéance globale
- !
Valider la syntaxe sans contrôler données et TVA
05
Effets sur la facture et la comptabilité
Le résultat doit rester cohérent dans la facture, les données structurées, la comptabilité, les déclarations et les preuves. Si un fait déterminant change, la décision est recalculée et l’ancienne version reste dans la piste d’audit.
06
Base juridique et sources officielles
La page renvoie vers des sources officielles primaires. La décision est produite par le jeu de règles versionné de Dynafis.