Pour qui ?
Facturation électronique, TVA internationale et processus auditables.
Thèmes
Une facture B2B doit réunir les mentions légales et les données nécessaires au client, à la TVA et au futur circuit électronique. Le rendu, les données structurées et l’écriture comptable doivent être cohérents.
Le cabinet doit distinguer erreurs formelles, risques TVA et incertitudes d’extraction. Chaque constat comporte preuve, sévérité, action corrective et validation traçable.
Format, profil et canal sont distincts. Un XML valide peut rester inutilisable si le profil, les données obligatoires ou la plateforme ne correspondent pas.
Une facture peut être libellée dans une devise alors que la TVA est déclarée dans une autre. Juridiction, exigibilité, source officielle, arrondi et preuve déterminent la conversion.
Conserver ne signifie pas seulement garder un PDF. Original, lisibilité, intégrité, données structurées, décision TVA, corrections, accès et durée doivent rester liés et reproductibles.
Une automatisation fiable sépare extraction certaine, règles déterministes, suggestions IA signalées et décision humaine. Chaque étape exige confiance, codes, idempotence et traçabilité.
L’autoliquidation nationale repose sur des catégories précises et des preuves. Une opération intérieure ne doit pas être facturée sans TVA uniquement parce que le client est assujetti.
L’exonération exige un mouvement réel, le statut du client, un numéro TVA pertinent, des preuves de transport et un reporting cohérent. Deux adresses UE ne suffisent pas.
L’obligation de réception peut précéder l’émission. Être prêt signifie recevoir, restituer, contrôler, affecter et conserver des données structurées, pas seulement ouvrir une pièce jointe.
L’émission dépend de la date, de la catégorie d’entreprise, du champ B2B, des règles TVA et des transitions. Un PDF envoyé par courriel n’est pas automatiquement une facture électronique structurée.
La réforme comporte plusieurs échéances. Réception, émission, e-reporting, catégories d’entreprise et mesures transitoires doivent être évalués séparément pour la date de l’opération.
Rectification, annulation et avoir ne sont pas interchangeables. Le document doit correspondre à l’événement, référencer l’original et rendre lisible la variation de base, TVA et total.
Acomptes et solde doivent suivre une logique contractuelle et TVA cohérente. Paiements, dates, références et reste dû ne doivent être ni doublés ni omis.
La facturation automatique ne doit pas recopier indéfiniment une hypothèse fiscale. Pays, numéro TVA, lieu, période, prix et version de règle doivent être réévalués si les faits changent.
Une dépense peut être professionnelle alors que le justificatif reste insuffisant pour la TVA. Comptabilisation, fiscalité directe, déduction et preuve doivent être évaluées séparément.