Factures et mentions obligatoires
Contrôle des factures en cabinet comptable
Le cabinet doit distinguer erreurs formelles, risques TVA et incertitudes d’extraction. Chaque constat comporte preuve, sévérité, action corrective et validation traçable.
Pour qui ?
Cabinets comptables
Contrôle multi-dossiers, preuve, e-facture et automatisation.
Thèmes
Guides pour ce public
Comptabilité et processus de facturation
Facture rectificative, annulation et avoir
Rectification, annulation et avoir ne sont pas interchangeables. Le document doit correspondre à l’événement, référencer l’original et rendre lisible la variation de base, TVA et total.
Comptabilité et processus de facturation
Contrôle des justificatifs et dépenses
Une dépense peut être professionnelle alors que le justificatif reste insuffisant pour la TVA. Comptabilisation, fiscalité directe, déduction et preuve doivent être évaluées séparément.
Comptabilité et processus de facturation
Conservation des factures, preuves et piste d’audit
Conserver ne signifie pas seulement garder un PDF. Original, lisibilité, intégrité, données structurées, décision TVA, corrections, accès et durée doivent rester liés et reproductibles.
Comptabilité et processus de facturation
Automatisation des factures pour cabinets et entreprises
Une automatisation fiable sépare extraction certaine, règles déterministes, suggestions IA signalées et décision humaine. Chaque étape exige confiance, codes, idempotence et traçabilité.
Facturation électronique
Formats et canaux de facture électronique
Format, profil et canal sont distincts. Un XML valide peut rester inutilisable si le profil, les données obligatoires ou la plateforme ne correspondent pas.
Factures et mentions obligatoires
Mentions obligatoires d’une facture d’entreprise ou PME
Une facture B2B doit réunir les mentions légales et les données nécessaires au client, à la TVA et au futur circuit électronique. Le rendu, les données structurées et l’écriture comptable doivent être cohérents.
Autoliquidation et opérations internationales
Autoliquidation pour SaaS, IT et conseil
SaaS, développement, licence et conseil peuvent partager le même vocabulaire commercial, mais le résultat TVA dépend de la prestation réelle, du preneur et du lieu. Le nom du produit n’est pas une preuve fiscale.
Autoliquidation et opérations internationales
Factures de fournisseurs hors UE
Une facture hors UE peut couvrir un bien importé, un service importé ou une opération locale. Document douanier, preneur, lieu, redevable et déduction doivent être contrôlés séparément.
Facturation électronique
Recevoir des factures électroniques
L’obligation de réception peut précéder l’émission. Être prêt signifie recevoir, restituer, contrôler, affecter et conserver des données structurées, pas seulement ouvrir une pièce jointe.
Facturation électronique
Émettre des factures électroniques : qui et quand ?
L’émission dépend de la date, de la catégorie d’entreprise, du champ B2B, des règles TVA et des transitions. Un PDF envoyé par courriel n’est pas automatiquement une facture électronique structurée.
Facturation électronique
Calendrier et transitions de la facturation électronique
La réforme comporte plusieurs échéances. Réception, émission, e-reporting, catégories d’entreprise et mesures transitoires doivent être évalués séparément pour la date de l’opération.
Comptabilité et processus de facturation
Facture d’acompte et facture de solde
Acomptes et solde doivent suivre une logique contractuelle et TVA cohérente. Paiements, dates, références et reste dû ne doivent être ni doublés ni omis.
Comptabilité et processus de facturation
Factures en devises et taux de change
Une facture peut être libellée dans une devise alors que la TVA est déclarée dans une autre. Juridiction, exigibilité, source officielle, arrondi et preuve déterminent la conversion.
Comptabilité et processus de facturation
E-commerce, marketplaces, OSS et IOSS
La TVA e-commerce ne dépend pas seulement du site. Vendeur, plateforme réputée fournisseur, stock, transport, valeur, client et inscription OSS/IOSS doivent être analysés par modèle logistique.