Guide fiscal · Comptabilité et processus de facturation

Contrôle des justificatifs et dépenses

Une dépense peut être professionnelle alors que le justificatif reste insuffisant pour la TVA. Comptabilisation, fiscalité directe, déduction et preuve doivent être évaluées séparément.

01

Points à vérifier

  • Original et lien avec contrat/opération

  • Exigibilité, montants, devise et corrections

  • Validation, export, conservation et piste d’audit

02

Démarche pratique

  1. 1

    Collecter les faits déterminants et sélectionner pays et date corrects.

  2. 2

    Résoudre la règle valable dans le temps et conserver source, version et questions ouvertes.

  3. 3

    Aligner facture, comptabilité, déclaration et preuves ; orienter les incertitudes vers la revue.

03

Exemple pratique

Un ticket de repas justifie la dépense mais manque de données pour la déduction souhaitée. Dynafis sépare les constats.

Contrôler gratuitement les mentions →

04

Erreurs fréquentes

  • !

    Automatiser sans idempotence ni audit

  • !

    Corriger uniquement le PDF et pas les données canoniques

  • !

    Traiter une extraction incertaine comme validée

05

Effets sur la facture et la comptabilité

Le résultat doit rester cohérent dans la facture, les données structurées, la comptabilité, les déclarations et les preuves. Si un fait déterminant change, la décision est recalculée et l’ancienne version reste dans la piste d’audit.

06

Base juridique et sources officielles

La page renvoie vers des sources officielles primaires. La décision est produite par le jeu de règles versionné de Dynafis.